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Dernière mise à jour : 13 septembre 2026

Chez NOVELY PLACE, nous accordons de l'importance au respect de votre vie privée et nous nous engageons à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité de vos données personnelles. Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel de NOVELY PLACE, qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Les données à caractère personnel que nous traitons

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel, NOVELY PLACE veille à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Nous traitons ainsi les données suivantes :

  • Les données relatives à votre identification (nom, prénom) ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre adresse mail ;
  • Les données relatives à votre projet immobilier ;

Notre site offre aussi la possibilité aux visiteurs d'envoyer leur candidature pour postuler. Dans ce cadre, nous sommes amenés à collecter et à traiter les données suivantes :

  • Les données relatives à votre identification (nom, prénom) ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Votre adresse mail ;
  • Votre secteur géographique ;
  • Votre curriculum vitae.

Nous collectons également, dans le cadre de votre espace client :

  • Votre nom et prénom ;
  • Votre adresse mail ;
  • Votre numéro de téléphone ;
  • Vos données de localisation ;
  • Les données incluses dans vos compromis de vente ;
  • Vos données économiques et financières (bulletins de paie, avis d'imposition, RIB, etc.) ;
  • Vos données professionnelles (CSP, SIRET employeur, etc.).

Les finalités et les fondements juridiques de nos traitements de données

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Vous recontacter pour un entretien personnalisé ;
  • Vous envoyer le guide ;
  • Vous envoyer des informations que vous avez demandées par mail ;
  • Vous communiquer nos offres commerciales ;
  • Étudier votre candidature si vous postulez chez NOVELY PLACE.

Fondement juridique : Le consentement. Votre consentement aux activités de traitement a été recueilli préalablement à la collecte. Dans le cadre de votre espace client, vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Faciliter la recherche de biens immobiliers ;
  • Permettre le suivi de la conclusion de compromis de vente ;
  • Contacter votre chasseur immobilier.

Les destinataires de vos données

Nous veillons à ce que seules les personnes habilitées puissent avoir accès à vos données. Nos prestataires de services peuvent être destinataires de ces données pour réaliser les prestations que nous leur confions dans le cadre de votre recherche.

Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers ou à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire nos obligations légales, réglementaires ou conventionnelles. Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel vers des partenaires situés en dehors de l'Union Européenne.

Les durées pour lesquelles nous conservons vos données

Les durées de conservation que nous appliquons à vos données à caractère personnel sont proportionnées aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. En conséquence, nous conservons vos données de la manière suivante :

  • Pendant 3 ans à compter du dernier contact entrant de votre part si vous n'êtes pas par ailleurs référencé comme client ;
  • Pendant 13 mois à compter de la collecte des cookies ;
  • En cas d'abonnement à une lettre d'information, pendant la durée de l'abonnement ;
  • En cas de candidature : pendant 24 mois ;

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d'être conservées plus longtemps pour assurer le respect des obligations légales ou réglementaires auxquelles NOVELY PLACE est tenue.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants concernant le traitement et la collecte de vos données personnelles :

  • Droit d'accès et à la rectification (art. 15 et 16 RGPD) : Vous disposez du droit d'accéder et de faire rectifier, compléter vos données si elles sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
  • Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : Vous pouvez nous demander l'effacement de vos données dans les cas prévus par la réglementation.
  • Droit à la limitation (art. 18 RGPD) : Vous avez le droit de demander le gel temporaire de l'utilisation de certaines de vos données.
  • Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
  • Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit de retirer votre consentement (art. 7 al. 3 RGPD) : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements qui y sont soumis.
  • Droit d'introduire un recours (art. 77 RGPD) : auprès de la CM2C (CM2C, 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris).
  • Directives post-mortem (art. 85 Loi Informatique et Libertés) : Définition de directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Les modalités d'exercice de vos droits

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés par courrier électronique à erik.oelschlegel@novelyplace.com (ou adresse dpo dédiée) ou par courrier postal accompagné d'une copie d'un document d'identité à l'adresse suivante :

NOVELY PLACE
8 Lotissement Saint-Joseph
Le Chemin Creux
13250 Saint-Chamas

Notre Délégué à la Protection des Données (DPO)

Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre service dédié :

  • Par email : erik.oelschlegel@novelyplace.com
  • Par courrier : NOVELY PLACE – Service RGPD, 8 Lotissement Saint-Joseph, Le Chemin Creux, 13250 Saint-Chamas

Responsabilité

Contenu du site — NOVELY PLACE, société de recherche et de transaction immobilière, s'engage à fournir ses meilleurs efforts pour que les informations contenues dans le Site soient correctes et fiables. Toutefois, des erreurs éventuelles étant toujours possibles, NOVELY PLACE ne saurait être tenue responsable des erreurs ou des éventuels dommages en découlant, et se réserve la possibilité de modifier le contenu du Site à tout moment sans préavis.

Accès au site — Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, NOVELY PLACE ne pourra être tenue pour responsable de tout dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité liée à un cas de force majeure, à des opérations de maintenance ou à des problèmes de réseau de télécommunications.

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Propriété intellectuelle

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Modification des conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions sont susceptibles d'être modifiées par NOVELY PLACE sous réserve d'un préavis de trente (30) jours adressé au Client par e-mail.

Droit applicable – Attribution de compétence

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur exécution ou interprétation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société (Tribunaux de Salon-de-Provence / Aix-en-Provence).

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